Les accords bilatéraux
La Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne mais elle a de nombreux échanges avec les pays qui la composent, notamment économiques, avec plusieurs pays dont l’Allemagne, l’Italie et la France. Il a donc été nécessaire de mettre en place des accords, les accords bilatéraux, pour faciliter les échanges entre la Suisse et ces pays.
Ces accords se traduisent dans plusieurs domaines : les échanges économiques entre la Suisse et les pays de l’Union Européenne, la recherche, l’agriculture, les transports terrestres et aériens, les marchés publics, la sécurité…
Ce sont les accords bilatéraux.
L’un des accords pose les bases légales de la libre circulation des personnes, c’est-à-dire le fait de ne pas mettre d’obstacle légal au travail des ressortissants de l’Union Européenne en Suisse, et inversement (par exemple, il faut savoir qu’avant la mise en place des accords bilatéraux, les entreprises suisses ne pouvaient pas facilement recruter de personnel ressortissant de l’Union Européenne, et les demandes de permis de travail étaient soumises à condition).
La libre circulation permet aux européens de travailler en Suisse et/ou s’y installer pour autant qu’ils aient signé un contrat de travail, et aux travailleurs suisses de facilement s’installer en France et / ou d’y travailler.
La libre circulation ne concerne pas tous les ressortissants de l’Union Européenne de la même manière, et est mise en place progressivement en Suisse en fonction de la date d’adhésion du pays à l’Union Européenne. Les accords ont ainsi prévu 3 groupes :
| Types de pays | Pays concernés | Date à partir de laquelle le permis de travail est (sera) attribué « facilement »* |
|---|---|---|
| Ressortissants des 15 « premiers » pays de l’Union européenne (France, Italie, Allemagne…), Chypre et Malte et de l’AELE | France, Allemagne, Autriche, Italie, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Suède, Finlande, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grèce, Chypre, Malte, Norvège, Islande et la Principauté du Liechtenstein | Depuis 2004 |
| Ressortissants des 8 pays de l’Est ayant adhéré à l’Union européenne en 2004 | Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie | 30 avril 2011 |
| Ressortissants roumains et bulgares | Roumanie, Bulgarie | 30 avril 2016 |
* permis attribué à partir d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail signé
Concrètement, dès lors que la libre circulation des personnes est effective, elle permet aux ressortissants concernés d’être considérés sur le marché du travail comme des travailleurs locaux, et ils bénéficient des mêmes droits.
