Le droit d’option
D’après la loi, les travailleurs frontaliers sont, dans la très grande majorité des cas, affiliés au régime suisse d’assurance maladie.
Les accords bilatéraux signés entre la Suisse et les pays de l’Union européenne ont permis cependant la mise en place d’un droit d’option qui permet notamment au frontalier qui travaille en Suisse et qui vit en France de bénéficier d’un choix en matière d’assurance maladie.
Les 3 régimes d’assurance possibles pour les frontaliers en Suisse
Vous avez donc la possibilité de souscrire l’un des 3 régimes suivants :
- le régime général de la sécurité sociale française, via une branche particulière de la Couverture Maladie Universelle (CMU) spécifique aux frontaliers. Dans ce cas, une assurance complémentaire ou une mutuelle est souvent indispensable.
- le régime privé d’assurance maladie, qui vous proposera une assurance qui remplacera à la fois l’équivalent du régime général de la sécurité sociale et une mutuelle.
- le régime suisse LAMal pour frontaliers, qui est le régime d’affiliation par défaut si vous n’effectuez aucune démarche.
3 conseils indispensables concernant le droit d’option
1/ Dès votre premier jour de travail en Suisse, vous n’êtes plus assuré par le régime général de la Sécurité sociale si vous êtes français. Nous vous recommandons donc de vous assurer le plus rapidement possible, et idéalement avant votre premier jour de travail en Suisse.
2/ Le choix concernant le droit d’option est important, car vous ne pourrez pas revenir en arrière : dès lors que vous aurez choisi un régime, vous devrez le garder tant que vous conserverez votre statut de frontalier. En d’autres termes, si vous choisissez le régime suisse d’assurance maladie LAMal pour frontaliers, vous ne pourrez pas souscrire autre chose qu’une assurance en Suisse. Le seul régime qui permet de changer est le régime privé d’assurance maladie : si vous sélectionnez ce régime, vous pourrez à tout moment revenir vers le régime CMU (et uniquement celui-ci).
3/ Ne vous précipitez pas pour faire votre choix, et surtout soyez sûr d’être bien conseillé : un professionnel de l’assurance pour frontaliers en France vous parlera très rarement du droit d’option et vous orientera systématiquement vers la seule solution qu’il commercialise, une assurance maladie issue du régime privé. Or, si ce régime est celui qui est le plus souscrit par les frontaliers (plus de 90%), il n’est pas automatiquement adapté à votre situation. Si vous souhaitez des conseils sur le droit d’option et les différents régimes, contactez notre équipe de spécialistes qui sauront vous conseiller au mieux de vos intérêts.
D’après la loi, le droit d’option sera appliqué jusqu’en 2014. Après cette date, les travailleurs frontaliers devront choisir entre 2 régimes : CMU et régime suisse d’assurance maladie pour frontaliers.
