FAQ Conseil Patrimonial

Retrouvez ici une sélection de questions et réponses que vous pourriez vous poser pour les problématiques transfrontalières franco-suisse relatives à la gestion de votre patrimoine : Placements du frontalier, Fiscalité lorsqu’on travaille en Suisse et qu’on vit en France, 3ème pilier et impact sur le montant d’impôts…

Quelle est ma fiscalité en tant que frontalier ?

Si vous travaillez dans le canton de Genève et résidez sur France (retour quotidien), vous êtes alors imposé à la source. Si vous travaillez dans un autre canton frontalier, vous êtes imposé dans votre pays de résidence.

Dans tous les cas, si vous avez le statut de frontalier (permis G, avec résidence en France et activité professionnelle en Suisse) et que vous revenez en France une fois par semaine (frontalier semainier), alors vous serez imposé à la source et payerez vos impôts en Suisse quel que soit votre canton de résidence.

Dans tous les cas, vous devrez faire une déclaration d’impôt en France, même si vous êtes prélevé à la source et payez vos impôts à Genève par exemple.

Comment réduire mon impôt suisse ?

Si vous êtes prélevé à la source , vous pouvez notamment diminuer votre impôt par le biais du 3ème pilier. Pour plus d’informations sur la fiscalité de ce type d’investissement, contactez un spécialiste Vigny-Depierre qui vous expliquera l’intérêt fiscal, et qui vous mettra en relation avec un partenaire suisse spécialisé.

Qu’est-ce que le 3ème pilier ?

On distingue le 3ème pilier A (lié) du 3ème pilier B (libre).

Le 3ème pilier A est réglementé par la loi fédérale, et permet de compléter ses rentes à l’heure de la retraite, tout en défiscalisant les versements effectués jusqu’à un plafond de 6 566 francs suisses pour un salarié (pour l’année 2010).

Le 3ème pilier B n’est pour sa part pas plafonné, et peut prendre différentes formes. La plus courante est très proche de ce qu’on appelle en France un contrat d’assurance vie. Dans certains cantons, dont Genève, les primes versées dans le cadre d’un 3ème pilier B peuvent être déduites partiellement sur le plan fiscal.

Comment suis-je imposé si dans le couple l’un travaille en France et l’autre est frontalier?

Dans tous les cantons autres que Genève, l’imposition est perçue dans le pays de résidence et le calcul de la base intègre tous les revenus du foyer.
Dans le cas d’un frontalier genevois et d’un salarié français, le premier est imposé à la source, mais ses revenus entre dans l’assiette de calcul des revenus du couple, et le deuxième est imposé dans la tranche tenant compte de l’intégralité des revenus. Dans tous les cas, un conseiller Vigny-Depierre vous guidera pour optimiser cette fiscalité.

Puis-je défiscaliser sur France en tant que frontalier ?

Par défaut, l’essentiel des dispositifs de défiscalisation fonctionne avec des réductions d’impôts, et n’ont donc pas d’impact direct sur la fiscalité des frontaliers. Il existe certains mécanismes orientés sur le crédit d’impôts et donc utiles, ou des dispositifs permettant des investissements locatifs sans générer d’impôt supplémentaire (Loueur de Meublé Non Professionnel). Quelle que soit l’option, les spécialistes Vigny-Depierre vous aiguilleront dans votre choix : prenez contact avec nous pour un diagnostic patrimonial.

Qu’apporte Vigny-Depierre par rapport à un autre professionnel du Conseil Patrimonial ?

Vigny-Depierre est un spécialiste de la région frontalière genevoise depuis plus de 30 ans, en assurances de biens, de personnes et en investissements.
En tant que courtier, nous travaillons avec les principales compagnies d’assurance et les principaux intervenants financiers du marché frontalier.
Nous vous accompagnons dans vos recherches, et vous conseillons au mieux de vos intérêts et en toute indépendance.
Nous procédons de la manière suivante :

• Etude de votre patrimoine
• Identification de vos projets
• Définition d’une stratégie
• Mise en œuvre des solutions
• Accompagnement permanent